C’est lors d’une récente réunion du Comité interministériel sur la sécurité routière que notre Premier Ministre a indiqué l’ouverture d’un site Internet permettant aux Français de consulter le nombre de points restants sur leur permis de conduire. Ce service devrait être disponible à partir du 1er juillet 2007.

Internet ou préfectures

En effet, pour Dominique de Villepin, "La sécurité routière ne doit pas être vécue comme une contrainte, mais comme un projet collectif, un projet auquel les Français adhèrent". Ainsi, ce dernier et ses confrères ont décidé que les Français devaient avoir accès à leur nombre de points de permis de conduire quand ils le souhaitaient. C’est pour cela qu’un service Web verra le jour dans quelques mois. L’accès à celui-ci sera, bien entendu, rendu confidentiel et sécurisé par un couple identifiant - mot de passe. Les personnes n’ayant aucun moyen de communication avec l’outil Internet pourront se renseigner auprès de leurs préfectures et/ou sous-préfectures.

Avis aux conducteurs disposant de moins de 6 points

Rappelons au passage, que le capital initial de points de permis de conduire est de 12 et qu’à partir du 15 mars 2007, toutes les personnes disposant de moins de 6 points, recevront un courrier pour leur rappeler leur solde de point "inquiétant". Ce courrier invitera indirectement ces conducteurs à suivre un stage de prévention routière afin de récupérer quelques-uns de ces précieux points.

 

Barème de retrait de points du permis de conduire

Imprimer

<!-- --> 6 Points 4 Points 3 Points 2 Points 1 Point Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,25 mg d'alcool par litre d'air expir Non-respect des règles de priorité (intersections, piétons…) Non respect des distances de sécurité entre véhicules Dépassement compris entre 20 et moins de 30 Km/h de la vitesse maximale autorisée Dépassement de moins de 20 Km/h de la vitesse maximale autorisée Dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée Non-respect de l'arrêt imposé par le panneau stop ou par le feu rouge fixe ou clignotant Dépassement compris entre 30 et moins de 40 Km/h de la vitesse maximale autorisée Usage d'un détecteur de radar Chevauchement d'une ligne continue Délit de fuite Dépassement de 40 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée Circulation sans motif sur la partie gauche de la chaussée Accélération de l'allure par un conducteur sur le point d'être dépassé Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie égal ou supérieur à 0,40 mg d'alcool par litre d'air expiré Circulation de nuit ou par temps de brouillard en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation Franchissement d'une ligne continue Circulation ou stationnement sur le terre-plein central de l'autoroute Refus de se soumettre aux tests de dépistage d'alcoolémie Marche arrière ou demi-tour sur autoroute Circulation sur la bande d'arrêt d'urgence Utilisation d'un téléphone tenu en main Conduite en état d'ivresse manifeste Circulation en sens interdit Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré que la manœuvre est sans danger pour les autres usagers et sans qu'il ait averti ceux-ci de son intention Conduite après consommation de stupéfiants Permis probatoire : les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée. Dépassement dangereux Refus de se soumettre aux tests de dépistage de stupéfiants Arrêt ou stationnement dangereux Homicide ou blessures involontaires entraînant une incapacité totale de travail Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation Récidive d'un dépassement de 50 Km/h ou plus de la vitesse maximale autorisée dans les 3 ans Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé Gêne ou entrave à la circulation Permis probatoire : les conducteurs ayant obtenu leur permis après le 1/03/2004 et titulaires du permis de conduire depuis moins de 3 ans lors de l'infraction doivent obligatoirement suivre un stage si l'infraction commise entraîne un retrait de 3 points ou plus. Ce stage doit être effectué dans un délai de 4 mois après qu'on les ait informé par lettre recommandée. Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis, ou refus de restitution du permis Usage volontaire de fausses plaques d'immatriculation, défaut volontaire de plaques et fausses déclarations

Sur autoass vous constituez un dossier sur lequel nous pouvons échanger.
Vous pouvez consulter votre dossier,
Vous pouvez completer votre dossier
Nous pouvons échanger des demandes ou des informations.
A tout moment vous pouvez effacer les données vous concernant.

Comment :
lorsque votre dossier est rempli nous vous adressons un message qui contient un lien.
Ce lien est unique, il guide vers votre dossier;
Conservez le car il vous permettra de retourner sur votre dossier autant de fois que vous le voulez.
Il vous permettra de communiquer avec nous, et d'échanger.

Vous en êtes totalement maitre car à tout moment vous pouvez tout effacer.

cordialement

m romefort

nb: les informations concernant les contenus de PV et copie de jugement ne sont jamais mises en ligne.